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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2025003414

    T. com. 8602, 10 déc. 2025, n° 2025003414

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 R.G. 2025003414 P.C. 2024J97 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE ENTRE : Monsieur [C] [Adresse 2] Le Ministère Public, représenté en la personne de Madame Frédérique OLIVAUX, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65c78cdc6046d47eaad03
  • tcom 0301 n° 2025003414

    T. com. 0301, 9 déc. 2025, n° 2025003414

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 09/12/2025 2025 003414 (Code NAC : 4DA) Report de la date de cessation des paiements [Localité 1] (CARROSSERIE PASSION RETRO RESTAURATION RACING) (SAS) Après débats en chambre du conseil le 02/12/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2e0bcdc6046d47397655
  • tcom 8102 n° 2025003414

    T. com. 8102, 5 déc. 2025, n° 2025003414

    AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 05/12/2025 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003414 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : DIMILTA Guiseppe, Président CHERBOURG Isabelle et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salar

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2298dcdc6046d47911203
  • tcom 5402 n° 2025003414

    T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025003414

    PC: 41524266 RG: 2025003414 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 09/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [Adresse 1] Non ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69b372d7cdc6046d477bac09
  • tcom 4502 n° 2025003414

    T. com. 4502, 9 sept. 2025, n° 2025003414

    N° : 1248 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 09 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [A], suivant pouvoir du mardi 09 septembre 2025, DÉFENDEUR : SAS A LA RUCHE [Adresse 2] Activité : Restaurat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1efd5cdc6046d47572df0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1