Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1407 n° 2025003425
T. com. 1407, 29 mai 2026, n° 2025003425
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX AUDIENCE DU 29 mai 2026 ROLE GENERAL : 2025.3425 [B] : Opposition à injonction de payer PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER : La SAS LINKT, Société par actions simplifiée au capital de 17 302 000,00€ immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 815 109 467
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tcom 1101 n° 2025003425
T. com. 1101, 4 mars 2026, n° 2025003425
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003425 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 04/03/2026 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] représenté(e) par SCP DE MARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, Avocat plaidant DEFENDEUR(
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tcom 8401 n° 2025003425
T. com. 8401, 5 janv. 2026, n° 2025003425
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003425 Débiteur(s): SN BSD (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [J] [E] représentée par Me Sté
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tcom 7701 n° 2025003425
T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025003425
2025J498 2025003425 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 05/05/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 3405 n° 2025003425
T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025003425
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003425 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 7701 n° 2025003425
T. com. 7701, 17 mars 2025, n° 2025003425
*1DE/00/37/04/44* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 17/03/2025 à 9h30 2025003425 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut
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