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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0301 n° 2025003426

    T. com. 0301, 2 déc. 2025, n° 2025003426

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/12/2025 2025 003426 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire Mme [L] [J], [X], [I] Après débats en chambre du conseil le 02/12/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverin

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2e27cdc6046d47397876
  • tcom 3405 n° 2025003426

    T. com. 3405, 14 mai 2025, n° 2025003426

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003426 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4f95cdc6046d47d9f5c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1