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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8102 n° 2025003428

    T. com. 8102, 29 mai 2026, n° 2025003428

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 29/05/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003428 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président GUILLEN Xavier ET CENES Christophe, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27c305cdc6046d47aefe68
  • tcom 3405 n° 2025003428

    T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025003428

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003428 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4fb3cdc6046d47d9f78f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1