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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0702 n° 2025003446

    T. com. 0702, 9 déc. 2025, n° 2025003446

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003446 Débiteur(s): MONSIEUR [J] [G] [P] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd96c0cdc6046d475d52a5
  • tcom 4101 n° 2025003446

    T. com. 4101, 17 oct. 2025, n° 2025003446

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 003446 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff5b8cdc6046d47237724
  • tcom 3405 n° 2025003446

    T. com. 3405, 3 oct. 2025, n° 2025003446

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003446 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

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  • tcom 5402 n° 2025003446

    T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025003446

    PC: 41523169 RG: 2025003446 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 09/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [K] [Adresse 1] RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b37360cdc6046d477bbb37
  • tcom 5906 n° 2025003446

    T. com. 5906, 16 juin 2025, n° 2025003446

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/06/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL ADN CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Isolation extérieure isolation intérieure menuiseries bac acier maçonnerie imma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55797cdc6046d47a4afa1
  • tcom 8401 n° 2025003446

    T. com. 8401, 7 mai 2025, n° 2025003446

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003446 Défendeur(s) : MEDITHERM (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M RICHARD Philippe, président présent Président : Juges :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1