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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2025003454

    T. com. 5906, 25 nov. 2025, n° 2025003454

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° de R.G. : 2025003454 Ref : GR / LG ENTRE : La SARL GODEFROID PUBLICITE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 444 899 280, dont le siège social est situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b557b3cdc6046d47a4b186
  • tcom 1402 n° 2025003454

    T. com. 1402, 18 juin 2025, n° 2025003454

    assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Olivier PRÉVEL Débats à l'audience publique du 07/05/2025 Jugement rendu le 18/06/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfbf8dcdc6046d4787da08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1