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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0301 n° 2025003461

    T. com. 0301, 5 mai 2026, n° 2025003461

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET CAISSE DE CONGES INTEMPERIES REGION CENTRE c/ Société SERRAO (SARLU) Jugement du 05/05/2026 - Code NAC : 58D 2025 003461 DEMANDEUR : CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP REGION CENTRE, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en son antenne sise [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c70fdcdc6046d471abf19
  • tcom 5402 n° 2025003461

    T. com. 5402, 9 déc. 2025, n° 2025003461

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 09/12/2025 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [S] [J] [Localité 1] RCS A 384629218 (1992A00079)

    Lire la décision → Vérifier la source 69b37384cdc6046d477bbd79
  • tcom 8201 n° 2025003461

    T. com. 8201, 10 nov. 2025, n° 2025003461

    10 NOVEMBRE 2025 2025003461 PC/08440 Monsieur [V] [H] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du dix novembre deux mille vingt-cinq, prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24cd7cdc6046d479445bf
  • tcom 8302 n° 2025003461

    T. com. 8302, 23 sept. 2025, n° 2025003461

    Rôle n° 2025/3461 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 23 septembre 2025 Affaire : SASU GM CONSTRUCTION BOIS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Maroin CHATTI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SARL [L] FAMIGLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2d2f4cdc6046d47a270da
  • tcom 4502 n° 2025003461

    T. com. 4502, 16 juill. 2025, n° 2025003461

    *1DE/00/41/98/27* R.G. : 2025003461 P.C. : 2025/304 N° : 1030 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f16acdc6046d475747bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1