Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 5402 n° 2025003467
T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2025003467
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/06/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [B] [C] [Q] [G] [Adresse 1] RCS A 502403918 (2008
-
tcom 3303 n° 2025003467
T. com. 3303, 24 nov. 2025, n° 2025003467
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003467 JUGEMENT DU 24 novembre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la société [M] [Y] Composition du Tribunal
-
tcom 7608 n° 2025003467
T. com. 7608, 14 oct. 2025, n° 2025003467
Rôle 2025 003467 Jugement du 14 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pronon
-
tcom 2903 n° 2025003467
T. com. 2903, 19 sept. 2025, n° 2025003467
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003467 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/09/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SCG (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Félix GARCIA, président, assisté de Maître FANEN COMPOSITION DU TR
-
tcom 8501 n° 2025003467
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025003467
Numéro de rôle : 2025003467 PC : 2025J122 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL CD IMMO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles