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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4001 n° 2025003472

    T. com. 4001, 18 févr. 2026, n° 2025003472

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 003472 Numéro de minute : 139/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156267) JUGEMENT DU 18/02/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 28/01/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69af75b3cdc6046d47186d65
  • tcom 5301 n° 2025003472

    T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003472

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003472 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL DAVID-[C] & ASSOCIES, représentée par Maître [J] [C], Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Société : [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b321f8cdc6046d477568e3
  • tcom 7608 n° 2025003472

    T. com. 7608, 9 sept. 2025, n° 2025003472

    Rôle 2025 003472 Jugement du 9 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad8a4cdc6046d47ee0829
  • tcom 8201 n° 2025003472

    T. com. 8201, 2 sept. 2025, n° 2025003472

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION PROCEDURE DE SAUVEGARDE du 02/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003472 2025000496 SARL [X] (SARL) Dossier : PC/08749 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/09/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e24d7ccdc6046d479451f9
  • tcom 5906 n° 2025003472

    T. com. 5906, 21 juill. 2025, n° 2025003472

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2025_ N° de R.G. : 2025003472 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [A] [T] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'Avesnes-sur-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b557efcdc6046d47a4b53f
  • tcom 5906 n° 2025003472

    T. com. 5906, 23 juin 2025, n° 2025003472

    *1DE/00/16/84/64* du 23/06/2025 2025003472 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [M] [Q] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, ne comparaît pas, ni personne pour lui D'UNE PART ; E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b557cdcdc6046d47a4b329

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1