Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2501 n° 2025003489
T. com. 2501, 26 août 2026, n° 2025003489
JUGE-COMMISSAIRE SELARL [Q] ASSOCIES A Mesdames et Messieurs les président et juges du tribunal de commerce de BESANCON, R EQUETE AFIN DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Vu les articles L. 643-9, R. 643-17 et R. 643-18 du code de commerce LA SOUSSIGNEE, SELARL [Q] ASSOCIES, [Ad
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tcom 3303 n° 2025003489
T. com. 3303, 2 févr. 2026, n° 2025003489
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 02 février 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté M.E.S., [Localité 1] Numéro de rôle : 2025003489 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsi
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tcom 2903 n° 2025003489
T. com. 2903, 19 sept. 2025, n° 2025003489
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003489 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/09/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOUR
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tcom 8201 n° 2025003489
T. com. 8201, 17 juin 2025, n° 2025003489
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REJET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVERGARDE DU 17/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003489 2025000508 [Localité 1] (SARL) Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 17/06/2025 et même composition p
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tcom 3405 n° 2025003489
T. com. 3405, 7 avr. 2025, n° 2025003489
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003489 Numéro PC : 4146972 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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