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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9001 n° 2025003502

    T. com. 9001, 2 déc. 2025, n° 2025003502

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 Code affaire : Expertise (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 02 décembre, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 18 novembre 2025 à l'audience des référés où siégeait mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e673cdc6046d47108ca6
  • tcom 6303 n° 2025003502

    T. com. 6303, 17 avr. 2025, n° 2025003502

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : LA CAPSULE - CAFE PARENTAL (SAS) RG 2025 003502 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c97d09cdc6046d476f3908

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1