Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5301 n° 2025003507
T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003507
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N° GREFFE: 2025 003507 LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, En date du 03/09/2025, un jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de [R] [T] (
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tcom 3502 n° 2025003507
T. com. 3502, 6 janv. 2026, n° 2025003507
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SC SAINT HILAIRE IMMO Holding [Adresse 1] RCS [Localité 1] 904 537 339 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 05.01.2026 : Président : Juges : JY. H
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tcom 6303 n° 2025003507
T. com. 6303, 26 juin 2025, n° 2025003507
N°208 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SARL MARTY ET MO DESTE TRANSPO RT EXPRESS ROLEGENERAL : N° 2025 003507 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS WATEA, dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son
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tcom 5910 n° 2025003507
T. com. 5910, 2 juin 2025, n° 2025003507
*1DE/01/08/19/97* 2025003507 N° PC : 2025/556 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/06/2025 Sas NG CONSTRUCTION [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Peter VAN VLIET, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOU
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