Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3303 n° 2025003509
T. com. 3303, 16 mars 2026, n° 2025003509
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 16 mars 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl [W]. F Numéro de rôle : 2025003509 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GA
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tcom 1104 n° 2025003509
T. com. 1104, 25 févr. 2026, n° 2025003509
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003509 - MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/02/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE * DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AUDE [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Madame [G] [N],
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tcom 1402 n° 2025003509
T. com. 1402, 18 sept. 2025, n° 2025003509
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 18/09/2025 Demandeur(s) : ARKA Location 8, Rue Denis Papin 14120 Mondeville immatriculée au RCS de Caen nº 508 142 411 Représentant(s) : Maître Philippe SALMON, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : INTER COLIS SERVICES 11. Rue des E
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tcom 4502 n° 2025003509
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025003509
*1DE/00/41/99/07* R.G. : 2025003509 P.C. : 2025/316 N° : 1075 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gr
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tcom 3102 n° 2025003509
T. com. 3102, 3 mars 2025, n° 2025003509
Numéro de rôle : 2025003509 PC : 2024/996 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 mars 2025 RECTIFICATION OMISSION MATERIELLE SAS [B] ETANCHEITE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président,
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tcom 7501 n° 2025003509
T. com. 7501, 25 févr. 2025, n° 2025003509
*1DE/06/38/50/46* LRAR: -M. [J] [B] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025003509 P.C. : P202500753 Jugement prononcé le 25/02/2025 Chambre 2-3 LIQUID
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