Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1104 n° 2025003521
T. com. 1104, 11 févr. 2026, n° 2025003521
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003521 MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE JUGEMENT DU 11/02/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REPRESENTANT(S) : en personne JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : MA
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tcom 9001 n° 2025003521
T. com. 9001, 10 févr. 2026, n° 2025003521
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMMUNICATION BAG VISIOMERIC, ci-après la société VISIOMERIC, société par
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tcom 4101 n° 2025003521
T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003521
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003521 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : BETULAME [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en pe
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tcom 8701 n° 2025003521
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025003521
R.G.: 2025003521TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/257Jugement du mercredi 10 septembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Jacques BOUDET et [A] BUTEAU, Juges,
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tcom 5906 n° 2025003521
T. com. 5906, 8 sept. 2025, n° 2025003521
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/09/2025_ N° de R.G. : 2025003521 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [D] [L], D'UNE PART ; ET : PARTIE D
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tcom 5906 n° 2025003521
T. com. 5906, 9 juill. 2025, n° 2025003521
*1DE/00/16/89/32* du 09/07/2025 2025003521 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [U] [K], D'UN
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