Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9001 n° 2025003523
T. com. 9001, 10 févr. 2026, n° 2025003523
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMMUNICATION BAG [R], ci-après la société [R], société par actions simpl
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tcom 6502 n° 2025003523
T. com. 6502, 21 oct. 2025, n° 2025003523
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003523 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES ORDONNANCE DE REFERE DU 21/10/2025 * DEMANDEUR :, [R] ENTREPRISE, [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me HUBERT Marion * DEFENDEUR :, [C], [I], [Adresse 2] * REPRE
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tcom 8701 n° 2025003523
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025003523
R.G.: 2025003523TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/256Jugement du mercredi 10 septembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Jacques BOUDET et Christophe BUTEAU, J
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tcom 6303 n° 2025003523
T. com. 6303, 3 avr. 2025, n° 2025003523
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur André DIETZ Juges : Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ Monsieur Alain RENAULT Greffier : Madame Sophie BONJEAN Débats à l'audience du 03/04/2025 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de
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