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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9001 n° 2025003524

    T. com. 9001, 10 févr. 2026, n° 2025003524

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Code affaire : Action en paiement du prix ou en sanction du non-paiement (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société COMMUNICATION BAG VISIOMERIC, ci-après la société VISIOMERIC, société par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e7d4cdc6046d4710a87f
  • tcom 6303 n° 2025003524

    T. com. 6303, 11 sept. 2025, n° 2025003524

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA LYO NNAISEDE BANQ UE / M. [E] [P] ROLEGENERAL : N°2025 003524 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88756cdc6046d47e7d634
  • tcom 5906 n° 2025003524

    T. com. 5906, 9 juill. 2025, n° 2025003524

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025_ N° de R.G. : 2025003524 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [A] [W], D'UNE PART ; ET : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b558dfcdc6046d47a4c71a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1