Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4101 n° 2025003526
T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2025003526
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 003526 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL, [A] JOEL, [Adresse 1] Comparante d'
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tcom 2202 n° 2025003526
T. com. 2202, 1 oct. 2025, n° 2025003526
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003526 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : TREPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Association [C] [F] (ASS) [Adresse 1] [Localité 1]) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU
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tcom 5906 n° 2025003526
T. com. 5906, 8 sept. 2025, n° 2025003526
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/09/2025 N° de R.G. : 2025003526 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE, [Localité 1] , [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame, [C], [E], D'UNE PART ; ET : PAR
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tcom 5906 n° 2025003526
T. com. 5906, 9 juill. 2025, n° 2025003526
*1DE/00/16/89/39* du 09/07/2025 2025003526 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE, [Localité 1] , [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame, [G], [Q],
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