Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5001 n° 2025003531
T. com. 5001, 2 févr. 2026, n° 2025003531
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 02/02/2026 Références : 2025 003531 / 2025000479 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 24/02/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 3303 n° 2025003531
T. com. 3303, 17 nov. 2025, n° 2025003531
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003531 JUGEMENT DU 17 novembre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE Monsieur [I] [B] [Z] A L'ENCONTRE DE la Sté trust car Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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tcom 4101 n° 2025003531
T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025003531
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 003531 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : La SAS CONTACTO'LOG, [Adresse 1],
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tcom 6303 n° 2025003531
T. com. 6303, 10 avr. 2025, n° 2025003531
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : SARL ELISA (SARL) RG 2025 003531 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO Madame Anne
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