Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1407 n° 2025003537
T. com. 1407, 23 janv. 2026, n° 2025003537
Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 23/01/26 : Rôle général : 20253537 Saisine : Assignation en référé du 03/12/2025 Partie demanderesse : La société LPP, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 902 768 639, dont le siège social
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tcom 8701 n° 2025003537
T. com. 8701, 15 oct. 2025, n° 2025003537
R.G.: 2025003537TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/309Jugement du mercredi 15 octobre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory
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tcom 8302 n° 2025003537
T. com. 8302, 9 sept. 2025, n° 2025003537
Rôle n° 2025 003537 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : [Adresse 1] (SARL) Entretien et création de parcs et jardins [Adresse 2] Représentée par M. [S] [Q], gérant Et : SCP LECA [D], prise en la personn
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