Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1101 n° 2025003539
T. com. 1101, 14 janv. 2026, n° 2025003539
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003539 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) CALLORO Foncière (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par Me CABEE Stéphane, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [T] MECA AUTO (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] [Adresse 3]
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tcom 0702 n° 2025003539
T. com. 0702, 30 déc. 2025, n° 2025003539
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 30/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003539 Défendeur(s) : SARL SIAD (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : GUARDINE Laurent Armand, comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET
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tcom 8302 n° 2025003539
T. com. 8302, 9 sept. 2025, n° 2025003539
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : M. [H] [N] – EI -Mécanique autos bateaux achat et vente de véhicules d'occasion « VAR AURO MECA » [Adresse 1] Comparaissant en personne, accompagné de M. [P] [K], un am
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tcom 5906 n° 2025003539
T. com. 5906, 23 juin 2025, n° 2025003539
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL TUNGSTENE , [Adresse 1] Activité : L'achat, la vente de tous vêtements, chaussures et tous accessoires pour homme, femme, enfant RC
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