Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 8302 n° 2025003541
T. com. 8302, 9 sept. 2025, n° 2025003541
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : SAS B2P [Localité 1] Salon de coiffure pour hommes, barbier Siège social : [Adresse 1] Ets principal : [Adresse 2] Représentée par Mme [H] [I], munie d'un pouvoir spéc
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tcom 8201 n° 2025003541
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025003541
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003541 2025000528 ENTREPRISE [S] SERVICES (SARL) Dossier : PC/08559 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audien
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tcom 7501 n° 2025003541
T. com. 7501, 5 mai 2025, n° 2025003541
Copie exécutoire : SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 05/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025003541 ENTR
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tcom 3102 n° 2025003541
T. com. 3102, 20 mars 2025, n° 2025003541
Numéro de rôle : 2025003541 PC : 2025/289 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 mars 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS CREA CONCEPT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe SCOZZI, ju
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