Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 8302 n° 2025003547
T. com. 8302, 16 sept. 2025, n° 2025003547
Rôle n° 2025/3547 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 16 septembre 2025 Affaire : SASU AZS FORMATION Formation continue d'adultes (sécurité) enseignement, formation… [Adresse 1] local [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ets second
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tcom 8501 n° 2025003547
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025003547
Numéro de rôle : 2025003547 PC : 2025J104 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONCANT L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE MONSIEUR [O] [W] AU PATRIMOINE PERSONNEL SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] Compo
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