Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8701 n° 2025003569
T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2025003569
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, Lors des plaidoiries à l'audience du 18 mars 2026, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Monsieur Laurent MOUY, Juge, * Monsieur Grégo
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tcom 7001 n° 2025003569
T. com. 7001, 27 janv. 2026, n° 2025003569
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 003569 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conform
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tcom 2903 n° 2025003569
T. com. 2903, 19 sept. 2025, n° 2025003569
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003569 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/09/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [E], [P], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDEN
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tcom 3405 n° 2025003569
T. com. 3405, 7 avr. 2025, n° 2025003569
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003569 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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