Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1104 n° 2025003589
T. com. 1104, 19 mai 2026, n° 2025003589
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003589 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 19 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SAS BLR ASSOCIES [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Sébasti
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tcom 8701 n° 2025003589
T. com. 8701, 4 mars 2026, n° 2025003589
R.G. : 2025003589TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/268JUGEMENT DU mercredi 04 mars 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi quatre Mars deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur
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tcom 5001 n° 2025003589
T. com. 5001, 12 janv. 2026, n° 2025003589
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 12/01/2026 Références : 2025 003589 / 2025000485 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 06/10/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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