Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7001 n° 2025003596
T. com. 7001, 24 avr. 2026, n° 2025003596
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL ORDONNANCE D'INJONCTION DE CONCLURE No de rôle : 2025 003596 Demandeur(s) : JEANDEL AUTOMOBILES (SARL) [I] [J] Défendeur(s) : [T] [F], [E], [U] [C] [B] Objet : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT
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tcom 5402 n° 2025003596
T. com. 5402, 9 déc. 2025, n° 2025003596
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 09/12/2025 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée NAHYOU CAR [Adre
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tcom 2202 n° 2025003596
T. com. 2202, 3 oct. 2025, n° 2025003596
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003596 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC ORDONNANCE DE REFERE PAR REMISE AU GREFFE LE 03/10/2025 DEMANDEUR (S) : Société SAINT MARC INVESTISSEMENTS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître CARROUE Avocate membre de
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tcom 8501 n° 2025003596
T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2025003596
R.G. : 2025003596 P.C. : [Immatriculation 1] Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 05 mars 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE L'EURL [J] [E] TP JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES,
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