Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5001 n° 2025003611
T. com. 5001, 15 déc. 2025, n° 2025003611
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 15/12/2025 Références : 2025 003611 / 2025000487 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10/12/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 1203 n° 2025003611
T. com. 1203, 9 déc. 2025, n° 2025003611
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003611 PROCEDURE : 41525115 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09/12/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 1] (SAS) [Ad
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tcom 5602 n° 2025003611
T. com. 5602, 5 nov. 2025, n° 2025003611
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 5 novembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL LE VERRE AU CENTRE Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessati
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tcom 5906 n° 2025003611
T. com. 5906, 30 juin 2025, n° 2025003611
30/06/2025 2025003611 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 17-06-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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