Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5602 n° 2025003624
T. com. 5602, 5 nov. 2025, n° 2025003624
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 5 novembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [U] [E] [K] avec confusion des patrimoines Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et l
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tcom 4502 n° 2025003624
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025003624
*1DE/00/41/99/66* R.G. : 2025003624 P.C. : 2025/318 N° : 1085 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 17
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tcom 7102 n° 2025003624
T. com. 7102, 26 juin 2025, n° 2025003624
Répertoire général : 2025 003624 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 26/06/2025 PC: 41025055 MAISON CONCEPT BETON (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Rcs, [Localité 2] 883 784 472 Représentée par, [H], [A], [I] COMPOSITION DU TRIB
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