Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3201 n° 2025003625
T. com. 3201, 15 mai 2026, n° 2025003625
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 15/05/2026 Numéro de rôle : 2025 003625 Débats en chambre du conseil à l'audience du 15/05/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par
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tcom 5952 n° 2025003625
T. com. 5952, 20 janv. 2026, n° 2025003625
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Débats en chambre du conseil du 20/01/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pro
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tcom 7102 n° 2025003625
T. com. 7102, 11 sept. 2025, n° 2025003625
Répertoire général : 2025 003625 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 11/09/2025 PC: 41024249 , [Adresse 1] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 11/09/2025 devant le Tribunal composé de : Président :
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tcom 4502 n° 2025003625
T. com. 4502, 23 juill. 2025, n° 2025003625
*1DE/00/41/99/67* R.G. : 2025003625 P.C. : 2025/319 N° : 1086 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 17 j
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