Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4502 n° 2025003636
T. com. 4502, 17 déc. 2025, n° 2025003636
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 17 décembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS M2A CONSEIL [Adresse 1] Activité : Le conseil aux entreprises aux di
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tcom 4502 n° 2025003636
T. com. 4502, 24 sept. 2025, n° 2025003636
JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS M2A CONSEIL , [Adresse 1] Activité : Le conseil aux entreprises aux dirigeants aux associations aux admin
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tcom 7102 n° 2025003636
T. com. 7102, 21 juill. 2025, n° 2025003636
REPERTOIRE GENERAL : 2025 003636 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : SCP UROPOLE 71, [Adresse 1] 71100 Chalon-sur-Saône SIREN : 405 096 793 SCI URO 71, [Adresse 1] 71100 Chalon-sur-Saôn
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tcom 3405 n° 2025003636
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025003636
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003636 Numéro PC : 4146213 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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