Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3402 n° 2025003647
T. com. 3402, 25 juin 2025, n° 2025003647
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 8401 n° 2025003647
T. com. 8401, 16 juin 2025, n° 2025003647
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 16/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003647 Demandeur (s) : CENTRE DE VALORISATION ALCYON (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Hervé de LEPINAU (SEL. ALEGRIA)/[Loc
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tcom 3701 n° 2025003647
T. com. 3701, 27 mai 2025, n° 2025003647
*1DE/00/26/01/04* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 27/05/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (6 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 15 avril 2025, le Tribunal a
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