Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1101 n° 2025003649
T. com. 1101, 13 mai 2026, n° 2025003649
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003649 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 13/05/2026 DEMANDEUR(S) [U] [C], [Adresse 1] représenté(e) par Me PEPIN Sabine DEFENDEUR(S) : FRANCE AUTOS, [Adresse 2] représenté(e) par SCP BITEAU LECLERC, Avocat plaidant Numéro siren
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tcom 1104 n° 2025003649
T. com. 1104, 4 févr. 2026, n° 2025003649
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/02/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : BROCHETTERIE [Localité 1] LAC (SAS) [Adresse 1] traditionnelle, bar, rénovation, maçonnerie… [Localité 2] : 838 710 804 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPO
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tcom 7001 n° 2025003649
T. com. 7001, 27 janv. 2026, n° 2025003649
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2025 003649 Redressement judiciaire : SARL CUISINES, [P] VESOUL,, [Adresse 1], représentée par M., [S], [K], gér
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tcom 8701 n° 2025003649
T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2025003649
R.G.: 2025003649TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/277Jugement du mercredi 5 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi cinq novembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent
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tcom 1402 n° 2025003649
T. com. 1402, 23 juill. 2025, n° 2025003649
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Bruno COURTET Jacqueline BILLON Débats à l'audience publique du 04/06/2025 Jugement rendu le 23/07/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure
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