Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 1101 n° 2025003665

    T. com. 1101, 21 janv. 2026, n° 2025003665

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003665 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1], [Localité 1] Numéro siren 804 523 512 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONO

    Lire la décision → Vérifier la source 69be35a3cdc6046d47699c50
  • tcom 0301 n° 2025003665

    T. com. 0301, 2 déc. 2025, n° 2025003665

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/12/2025 2025 003665 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire GBA (SAS) Après débats en chambre du conseil le 25/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc2fb7cdc6046d4739920d
  • tcom 6303 n° 2025003665

    T. com. 6303, 19 mai 2025, n° 2025003665

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Maintien période d'observation : MCC (SARL) RG 2025 003665 PC 41225141 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 mai 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieur M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b888c2cdc6046d47e7f199

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles