Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1101 n° 2025003665
T. com. 1101, 21 janv. 2026, n° 2025003665
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003665 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1], [Localité 1] Numéro siren 804 523 512 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONO
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tcom 0301 n° 2025003665
T. com. 0301, 2 déc. 2025, n° 2025003665
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/12/2025 2025 003665 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire GBA (SAS) Après débats en chambre du conseil le 25/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Prési
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tcom 6303 n° 2025003665
T. com. 6303, 19 mai 2025, n° 2025003665
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Maintien période d'observation : MCC (SARL) RG 2025 003665 PC 41225141 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 mai 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Monsieur M
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