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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1101 n° 2025003671

    T. com. 1101, 20 mai 2026, n° 2025003671

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003671 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 20/05/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : GROUPE [Y] (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par ME CLEMENTCE VANCKER, Avocat plaidant Numéro siren 439 328 683 EN P

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  • tcom 7001 n° 2025003671

    T. com. 7001, 22 janv. 2026, n° 2025003671

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 22/01/2026 JUGEMENT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

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  • tcom 6303 n° 2025003671

    T. com. 6303, 23 oct. 2025, n° 2025003671

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Plan de Sauvegarde : COTEGOS (SARL) RG 2025 003671 41224387 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 69c97de6cdc6046d476f47d0
  • tcom 4502 n° 2025003671

    T. com. 4502, 3 sept. 2025, n° 2025003671

    JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 16 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS CREAWATT ENGINEERING [Adresse 1] Activité : Le conseil dans la matière solaire, conception et expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f49fcdc6046d4757a0a0
  • tcom 4401 n° 2025003671

    T. com. 4401, 6 août 2025, n° 2025003671

    *1DE/00/37/00/30* R.G. : 2025003671 P.C. : 2025-129 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 06/08/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 30 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f3a9cdc6046d47385620

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1