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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5952 n° 2025003680

    T. com. 5952, 11 mars 2026, n° 2025003680

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 11/03/2026 Demandeur: Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité de Mandataire judiciaire de la société SARL SMRD Représentée par M [M] [R], collaborateur Comparant Défendeur : SMRD (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6f8c2cdc6046d47c61043
  • tcom 4401 n° 2025003680

    T. com. 4401, 1 oct. 2025, n° 2025003680

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 1 er OCTOBRE 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Monsieur Stéphane GERARD et Madame Isabelle THIROT PINEL, Juges, Avec l'assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1658dcdc6046d474751dc
  • tcom 8501 n° 2025003680

    T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025003680

    R.G. : 2025003680 P.C. : [Immatriculation 1] Code : 630 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Par jugement en date du 19 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegar

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a931cdc6046d47dc3d09

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