Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5952 n° 2025003680
T. com. 5952, 11 mars 2026, n° 2025003680
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 11/03/2026 Demandeur: Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité de Mandataire judiciaire de la société SARL SMRD Représentée par M [M] [R], collaborateur Comparant Défendeur : SMRD (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S
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tcom 4401 n° 2025003680
T. com. 4401, 1 oct. 2025, n° 2025003680
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 1 er OCTOBRE 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Monsieur Stéphane GERARD et Madame Isabelle THIROT PINEL, Juges, Avec l'assistan
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tcom 8501 n° 2025003680
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025003680
R.G. : 2025003680 P.C. : [Immatriculation 1] Code : 630 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Par jugement en date du 19 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegar
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