Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025003698
T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025003698
N° PROCEDURE : 4157857 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003698 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 4401 n° 2025003698
T. com. 4401, 6 août 2025, n° 2025003698
*1DE/00/37/00/51* R.G. : 2025003698 P.C. : 2025-144 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 06/08/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 30 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIE
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tcom 5402 n° 2025003698
T. com. 5402, 29 juill. 2025, n° 2025003698
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 29 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 01/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS [U] ET FILS IMMOBILIER [Adresse
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tcom 7202 n° 2025003698
T. com. 7202, 22 juill. 2025, n° 2025003698
NUMERO D'IN SCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003698 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СН AMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 22/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISS SANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003698 TRIBUNAL DES AC
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tcom 3405 n° 2025003698
T. com. 3405, 7 avr. 2025, n° 2025003698
Numéro PC : 4146969 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : [E] (SARL) [Adresse
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