Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6403 n° 2025003699
T. com. 6403, 5 juin 2026, n° 2025003699
N° PROCEDURE : 4158343 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003699 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/06/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 2202 n° 2025003699
T. com. 2202, 3 déc. 2025, n° 2025003699
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003699 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 03/12/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [T] [F] HOSPITALITIES (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : CO
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tcom 4502 n° 2025003699
T. com. 4502, 9 oct. 2025, n° 2025003699
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° 248 Rôle n° : 2025003699 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SASU [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 417 691 094 Non comparante DEFENDEUR OPPOSANT SARL TYM L
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tcom 4401 n° 2025003699
T. com. 4401, 6 août 2025, n° 2025003699
*1DE/00/37/00/52* R.G. : 2025003699 P.C. : 2025-142 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 06/08/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 30 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIE
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tcom 3102 n° 2025003699
T. com. 3102, 10 juill. 2025, n° 2025003699
Numéro de rôle : 2025003699 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 Prononcé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, assisté de Monsieur Christian SIMON, greffier. Après débats en audience publique le 24 juin 2025 deva
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tcom 8201 n° 2025003699
T. com. 8201, 1 juill. 2025, n° 2025003699
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003699 2025000554 G.P. OPTIQUE (SAS) Dossier : PC/08566 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/
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