Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5402 n° 2025003709
T. com. 5402, 9 déc. 2025, n° 2025003709
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 09/12/2025 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL MN54 [Adres
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tcom 8701 n° 2025003709
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025003709
R.G.: 2025003709TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/287JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA
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tcom 7202 n° 2025003709
T. com. 7202, 22 juill. 2025, n° 2025003709
NUMERO D'INS CRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003709 TRIBUNAI L DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНА MBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 22/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSA NTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): KHN FO OD (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT
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tcom 3405 n° 2025003709
T. com. 3405, 7 avr. 2025, n° 2025003709
Numéro PC : 4146965 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : ENTREPRISE [E] (SAR
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