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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4001 n° 2025003804

    T. com. 4001, 10 déc. 2025, n° 2025003804

    Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Ppo1 NAC : 2025 003804 (4156277 ) 652/3/2025 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10/12/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 10/12/2025) Poursuite de la période d'observation (article L. 631-15-I du Code de Commerce) Redressement

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5f3a4cdc6046d471c552e
  • tcom 3303 n° 2025003804

    T. com. 3303, 13 oct. 2025, n° 2025003804

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003804 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE la SAS SPEEDPARE BRISE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3cddcdc6046d47c47e11
  • tcom 6403 n° 2025003804

    T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025003804

    N° PROCEDURE : 4159058 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003804 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9158bcdc6046d47f2f301
  • tcom 3402 n° 2025003804

    T. com. 3402, 16 juill. 2025, n° 2025003804

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7dd0cdc6046d47c8f7c7
  • tcom 7202 n° 2025003804

    T. com. 7202, 8 juill. 2025, n° 2025003804

    NUMERO D'INSCRI PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003804 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s): SCIGIROUFLE (SCI) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb11f5cdc6046d47908146

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1