Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8602 n° 2025003807
T. com. 8602, 12 déc. 2025, n° 2025003807
Tribunal de Commerce de Poitiers [Adresse 1] 2025 3807 N° de greffe : 2024J310 Liquidateur : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Maître [U] [E] Juge-commissaire : François RIONDEL, ORDONNANCE DE CREANCE CONTESTEE ART L.624-2 et R.624-4 du Code de Commerce Redressement Judiciai
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tcom 3402 n° 2025003807
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025003807
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003807 DEMANDEUR (S) : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] RCS 605 520 071 Me Christian CAUSSE Avocat ELEOM BEZIERS SETE Avocats [Adresse 2] DEFEN
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tcom 6403 n° 2025003807
T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025003807
N° PROCEDURE : 4159182 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003807 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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