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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1104 n° 2025003815

    T. com. 1104, 11 févr. 2026, n° 2025003815

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/02/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : SAS JE-GA [Adresse 1] réalisations tous types de travaux agricoles [Localité 1] : 840 150 064 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3320acdc6046d47104b77
  • tcom 5906 n° 2025003815

    T. com. 5906, 21 juill. 2025, n° 2025003815

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2025 N° de Rôle : 2025003815 Ref : PB / AR Nature : SARL PET RETAIL PETITE FORET - Modification plan de sauvegarde JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Messieurs Philippe BOUCLY, président, José VASQUEZ et Pierre SIMON, juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69c880afcdc6046d4759fbf6
  • tcom 3402 n° 2025003815

    T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025003815

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Mickael FAURE M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7eb9cdc6046d47c90595

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1