Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 4101 n° 2025003819
T. com. 4101, 6 févr. 2026, n° 2025003819
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2025 003819 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SOCIETE POUR LA PROMOTION ET L'EXCELLENCE EN
-
tcom 5906 n° 2025003819
T. com. 5906, 18 août 2025, n° 2025003819
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025003819 Réf : AR / AR ENTRE : Madame, [V], [P], née le, [Date naissance 1] 1967 à, [Localité 1], de nationalité Française, demeurant, [Adresse 1] ; DEMANDERESSE, com
-
tcom 8501 n° 2025003819
T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025003819
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL BRUSOSHOES85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Phili
-
tcom 3402 n° 2025003819
T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025003819
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. [V] FAURE M. [W] [L] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles