Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5952 n° 2025003823
T. com. 5952, 21 janv. 2026, n° 2025003823
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003823 41525305 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/01/2026 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [U] [R], en qualité de mandataire judiciaire de KD CREATION (SAS)
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tcom 8701 n° 2025003823
T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2025003823
R.G.: 2025003823TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/298Jugement du mercredi 5 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi cinq novembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent
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tcom 7608 n° 2025003823
T. com. 7608, 26 août 2025, n° 2025003823
Rôle 2025 003823 Jugement du 26 août 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron
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tcom 6303 n° 2025003823
T. com. 6303, 30 avr. 2025, n° 2025003823
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [M] [C] (SARL) RG 2025 003823 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 avril 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge, Madame E
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