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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1104 n° 2025003826

    T. com. 1104, 4 mars 2026, n° 2025003826

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003826 * MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [U] [J] [Adresse 1] Travaux d'installation électrique dans tous locaux [Localité

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  • tcom 5952 n° 2025003826

    T. com. 5952, 14 janv. 2026, n° 2025003826

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 14/01/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité de Mandataire Judiciaire de la société JIM'HYDRO ENGINEERING [B] (SARL) Représentée par Maître Julie HERMONT Comparante Défendeur : JIM'HYDRO ENGINEERING [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6fb4ecdc6046d47c6a001
  • tcom 5002 n° 2025003826

    T. com. 5002, 9 déc. 2025, n° 2025003826

    JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU PROFIT DE LA SOCIETE LE FOURNIL DE SAINT PAIR (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES , [Adresse 1], de, [Localité 1] et de, [Localité 2]. Jugement du 09/12/2025 Numéro d'inscription au r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7956dcdc6046d47457d18
  • tcom 3402 n° 2025003826

    T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025003826

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7f72cdc6046d47c9105f
  • tcom 8302 n° 2025003826

    T. com. 8302, 9 sept. 2025, n° 2025003826

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : FRANCE ENERGIE PLUS (SARL) Installation et entretien de pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques, climatisation et chauffage achat/vente de ces équipements isolation

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2d92ccdc6046d47a2d200
  • tcom 7608 n° 2025003826

    T. com. 7608, 26 août 2025, n° 2025003826

    Rôle 2025 003826 Jugement du 26 août 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69dadc5ccdc6046d47ee4396

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1