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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3201 n° 2025003828

    T. com. 3201, 23 janv. 2026, n° 2025003828

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 003828 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe894cdc6046d47223c36
  • tcom 1104 n° 2025003828

    T. com. 1104, 14 janv. 2026, n° 2025003828

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : S.M.E.N.R SOCIETE DE MAINTENANCE DES ENERGIES RENOUVELABLES (SARL) [Adresse 1] Travaux installation et équipement thermique… [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69be6f15cdc6046d476db0a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1