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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1104 n° 2025003829

    T. com. 1104, 28 janv. 2026, n° 2025003829

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003829 * MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2]-d'Aude SIREN : 951 169 861 REPRESEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69be6f3ccdc6046d476db33e
  • tcom 3402 n° 2025003829

    T. com. 3402, 12 nov. 2025, n° 2025003829

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION RENDU LE 12/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 05/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab7f7ccdc6046d47c910ce
  • tcom 3405 n° 2025003829

    T. com. 3405, 24 sept. 2025, n° 2025003829

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003829 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac53eecdc6046d47da3d03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1