Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3405 n° 2025003837
T. com. 3405, 4 févr. 2026, n° 2025003837
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003837 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 0301 n° 2025003837
T. com. 0301, 3 févr. 2026, n° 2025003837
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 03/02/2026 2025 003837 Maintien de la période d'observation SIMA (SAS) Après débats en chambre du conseil le 27/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Préside
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tcom 5952 n° 2025003837
T. com. 5952, 3 déc. 2025, n° 2025003837
Répertoire général : 2025 003837 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 03/12/2025 Demandeur : M [T] [Z], Président de la SAS ALLIANCE DIAG, elle même Présidente de la SAS BCD2E [Adresse 1] Comparant, * Défendeur : BCD2E (SAS) [Adresse 2] R.C.S 512 053 083 * En présence de : Mme [H] [Q], Resp
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tcom 3405 n° 2025003837
T. com. 3405, 26 nov. 2025, n° 2025003837
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003837 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 4101 n° 2025003837
T. com. 4101, 21 nov. 2025, n° 2025003837
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 21/11/2025 N° de rôle : 2025 003837 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 21/11/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : L'ATELIER [M] [Adresse 1] [Localité 1] En pers
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tcom 8201 n° 2025003837
T. com. 8201, 2 sept. 2025, n° 2025003837
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 02/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003837 2025000619 SARL JOFRE ENTREPRISE (SARL) Dossier : PC/08771 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 02/09/2025 et mêm
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tcom 2104 n° 2025003837
T. com. 2104, 2 sept. 2025, n° 2025003837
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003837 Numéro PC : 4163211 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/09/2025 A l'égard de : [H] [U] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 751 408 584 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [L] [I], présente à l
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tcom 6303 n° 2025003837
T. com. 6303, 26 mai 2025, n° 2025003837
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Maintien période d'observation : LES CHEVALIERS DE LA BATISSE (SAS) RG 2025 003837 PC 41225146 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 MAI 2025 de : Madame Françoise MEZURET Président de Chambre, Madame Marie CHA
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tcom 7202 n° 2025003837
T. com. 7202, 13 mai 2025, n° 2025003837
NUMERO D'INSCRIP TION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003837 TRIBUNAL DE S ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ IBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [O], [C] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître BOUTARD Frédér ric DEBA TS A L'AUDIENCE
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