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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5001 n° 2025003838

    T. com. 5001, 10 juill. 2026, n° 2025003838

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 10/07/2026 Entre : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 384 353 413, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse, ayant pour avocat Me QUILBE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55fb4693c619cd1fe0273d
  • tcom 0301 n° 2025003838

    T. com. 0301, 27 janv. 2026, n° 2025003838

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 27/01/2026 2025 003838 Maintien de la période d'observation [Adresse 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc3148cdc6046d4739ab2f
  • tcom 5952 n° 2025003838

    T. com. 5952, 3 déc. 2025, n° 2025003838

    Répertoire général : 2025 003838 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 03/12/2025 Demandeur : M Frédéric LEFEBVRE, Président de la SAS ALLIANCE DIAG, elle même Présidente de la SAS DIAGNOSTICS BCD2E IMMOBILIER [Adresse 1] Comparant, Défendeur : DIAGNOSTICS BCD2E IMMOBILIER (SAS) [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6fceacdc6046d47c7e037
  • tcom 6303 n° 2025003838

    T. com. 6303, 30 sept. 2025, n° 2025003838

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA BNP PARIBAS FAC TOR / SARL YO URESEAU ROLEGENERAL : N° 2025 003838 ORDONNANCE DE REFERE DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA BNP PARIBAS FACTOR, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88a7ecdc6046d47e8137d
  • tcom 8501 n° 2025003838

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025003838

    R.G. : 2025003838 P.C. : 2023J270 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5aaa2cdc6046d47dc546a
  • tcom 7202 n° 2025003838

    T. com. 7202, 13 mai 2025, n° 2025003838

    NUMERO D' INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003838 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR (s): LE TRIBUNAL AGISSANTD'O FFICE DEFENDEUR (s) : WePROM (SARL), [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb12e4cdc6046d47908e92
  • tcom 3405 n° 2025003838

    T. com. 3405, 7 avr. 2025, n° 2025003838

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003838 Numéro PC : 4146964 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5454cdc6046d47da42ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1