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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1402 n° 2025003852

    T. com. 1402, 27 août 2025, n° 2025003852

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 27/08/2025 Demandeur(s) : LA CONQUERANTE NETTOYAGE ET SERVICE 2. [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de Caen nº 300 511 383 Représentant(s) : Maître Diane BESSON, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : Monsieur [I], [C], [N] [U] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a49c17cdc6046d472e02b8
  • tcom 3405 n° 2025003852

    T. com. 3405, 9 mai 2025, n° 2025003852

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003852 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac54e2cdc6046d47da4b48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1