Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4101 n° 2025003853
T. com. 4101, 5 déc. 2025, n° 2025003853
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/12/2025 N° de rôle : 2025 003853 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 05/12/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant
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tcom 3303 n° 2025003853
T. com. 3303, 13 oct. 2025, n° 2025003853
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003853 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl HAUT MARCEAU Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, M
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tcom 3405 n° 2025003853
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025003853
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003853 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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