Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025003863
T. com. 6403, 3 mars 2026, n° 2025003863
N° PROCEDURE : 4159064 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003863 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03/03/2026. En a
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tcom 5602 n° 2025003863
T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025003863
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 17 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL HYPENAUTIC Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 24 septembre 2025, ayant ouvert une
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tcom 5906 n° 2025003863
T. com. 5906, 21 juill. 2025, n° 2025003863
21/07/2025 2025003863 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 06-01-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 7102 n° 2025003863
T. com. 7102, 17 juill. 2025, n° 2025003863
NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 003863 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025099 JUGEMENT DU 17/07/2025 DÉFENDEUR : , [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE
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